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PanGas AG
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Législation sur les produits chimiques


La nouvelle législation sur les produits chimiques est entrée en vigueur le 1 août 2005 et a remplacé l’ancienne autorisation pour le commerce des toxiques.


La législation sur les produits chimiques règle la circulation des substances chimiques (par exemple l’ammoniac). Cette nouvelle législation détermine la responsabilité des utilisateurs, des revendeurs et des fabricants. Toutefois, des connaissances techniques sont requises pour la remise de produits chimiques particulièrement dangereux avec symboles et indications de danger T et T*.

Afin d’éviter tout abus ou mauvaise utilisation, une légitimation (avec des données sur l’entreprise, la personne responsable des achats, sur l’application) devra nous être transmise à l’avenir par l’utilisateur.

Nous vous prions donc de bien vouloir nous retourner le plus rapidement possible le formulaire annexé dûment rempli avec une copie d’un document valide (passeport, carte d’identité). Ainsi, nous pourrons vous assurer une livraison soignée et dans les temps.

 

Législation sur les produits chimiques - Questions et réponses


Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de l'Office fédéral de la santé publique OFSP: www.bag.admin.ch

 

Législation sur les produits chimiques - Contact

Urs Meyer
Téléphone
+41 (0)62 748 17 62
Fax
+41 (0)62 748 17 75